Décret
99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes
et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et
des internes en odontologie.
cliquer
ici
Décret
n°2004-67 du 16 janvier
2004 relatif à l'organisation
du troisième cycle des études médicales
cliquer ici
Arrêté
du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation
des diplômes d'études spécialisées
complémentaires de médecine
cliquer ici
Arrêté du
22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation
des diplômes d'études spécialisées
de médecine
cliquer ici
Arrêté du
2 mai 2007 annexe à l'arrêté du 22/09/2004
cliquer ici