L'enseignement
 Réforme de la première année commune aux études de Santé (PACES ex L1 Santé)

• Présentation de la réforme
• Organisation de l'enseignement après la réforme
• Documents se rapportant à la réforme

La réforme de la première année commune aux études de Santé a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 22 juin 2009 avec une mise en place dès la rentrée 2010-2011 - Loi n°2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (Journal Officiel du 8 juillet 2009) (document à télécharger)

La présente proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, s'inspire en grande partie des conclusions d'un rapport de Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l'académie des sciences. Le premier article réécrit l'article L. 631-1 du code de l'éducation afin de prévoir l'instauration d'une première année des études de santé commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Il instaure des passerelles d'accès en deuxième année pour les candidats qui justifient de certains titres ou diplômes, ainsi que pour les étudiants qui souhaitent changer de filière au sein des études de santé. Dans ce cadre, les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé devront déterminer les modalités d'organisation de la première année, le numerus clausus applicable à chacune des filières, les conditions d'admission dans celles-ci à l'issue de la première année et les conditions de la réorientation des étudiants à l'issue du premier semestre ou de la première année. L'article 2 prévoit l'entrée en vigueur de la loi dès la rentrée universitaire 2009-2010, à l'exception des dispositions relatives à la réorientation.

• Dans cette réforme, la PACES fusionne sur une année commune les actuelles première année du premier cycle des études de Médecine (PCEM1) et première année des études de Pharmacie (PCEP1).
• Les enseignements seront communs, composés de 7 unités d'enseignement (UE), et une spécifique par filière.
• Cinq concours distincts auront lieu à l'issue de cette PACES :
  • médecine,
  • odontologie,
  • pharmacie
  • maïeutique (sages-femmes)
  • masso-kinésithérapie.
• Cette première année permettra, à la Faculté de Médecine de Marseille, l'accès, sous certaines conditions (à partir du concours "Médecine") à la formation de Manipulateur d'Electroradiologie Médicale
• La réorientation des étudiants à l'issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci est mise en place au plus tard à compter de la rentrée universitaire 2012-2013.

L'année universitaire sera divisée en deux semestres :

• le premier semestre avec 4 unités d'enseignement communes totalisant 30 ECTS*
  • UE1 (10 ECTS) : Atomes - biomolécules - génome - bioénergétique - métabolisme
  • UE2 (10 ECTS) : La cellule et les tissus
  • UE3 (6 ECTS) : Organisation des appareils et systèmes : aspects fonctionnels et méthodes d'études (1ère partie)
  • UE4 (4 ECTS) : Evaluation des méthodes d'analyses appliquées aux sciences de la vie et de la santé
• le second semestre totalisant 30 ECTS, avec
  • 4 unités d'enseignement communes
    • UE3 (4 ECTS) : Organisation des appareils et systèmes : aspects fonctionnels et méthodes d'études (2ème partie)
    • UE5 (4 ECTS) : Organisation des appareils et systèmes : aspects morphologiques et fonctionnels
    • UE6 (4 ECTS) : Initiation à la connaissance du médicament
    • UE7 (8 ECTS) : Santé, société, humanité
  • et une UE spécifique à chacun des concours (10 ECTS)

• Détail du contenu des UE paru au Bulletin officiel n°45 du 3 décembre 2009 (document à télécharger)

* ECTS : European Credit Transfer System - Crédits européens transférables et capitalisables. Crédits mesurant les connaissances et compétences acquises par l’étudiant. Chaque UE se voit attribuer un certain nombre de crédits. Lorsqu’une UE est validée, l’étudiant capitalise les crédits ECTS correspondants. Chaque diplôme est désormais caractérisé par un nombre de crédits minimum à obtenir.

• Rapport des commissions pédagogiques nationales des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques et du comité de perfectionnement des études de maïeutique "le LMD Santé" - mise à jour décembre 2008 après le travail de la DGES (document à télécharger)
• Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi (n°1182) de M. Jacques Domergue et plusieurs de ses collègues portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (document à télécharger)
• Circulaire ministérielle du 21 novembre 2008 fixant le contenu des unités d'enseignement (document à télécharger)
• Proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale le 16 décembre 2008 (document à télécharger)
• Proposition de loi transmise au Sénat le 18 décembre 2008 (document à télécharger)
• Proposition de loi modifiée par le Sénat le 11 février 2009 (document à télécharger)
• Proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale le 22 juin 2009, en deuxième lecture, sans modification (texte adopté à télécharger) "Ce document est établi à titre provisoire. Seule la "Petite loi", publiée ultérieurement a valeur de texte authentique".
• Loi n°2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (Journal Officiel du 8 juillet 2009) (document à télécharger)
• Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé paru au JO le 17 novembre 2009 (document à télécharger)

© Faculté de Médecine de Marseille - Mise à jour du 12 janvier 2011